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Conditions générales de vente

Rédigées le 3 décembre 2019

 

 

  • Article 1 : Préliminaire des Conditions Générales de Vente 

 

Les conditions générales de vente ont pour objectif de régir les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et la marque ALEX L. Ces conditions se basent sur la réglementation de la vente à distance et plus largement au droit français en vigueur. 

ALEX L. est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 854 099 298. L’adresse de l’établissement est au 16 rue du Maraîcher 59390 Sailly-Lez-Lannoy

 

 

  • Article 2 : La commande d’un produit ALEX L.
  • Photographie à titre indicative 

 

Les photographies des produits proposés ne sont qu’indicatifs, ils n’engagent nullement la société ALEX L. La marque ALEX L. ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leurs photographies. 

 

  • Création d’un compte client

 

Tout utilisateur du site qui souhaite acheter un produit ALEX L. devra ouvrir un compte client lors de sa première commande. 

 

  • Inactivité prolongée de l’utilisateur du site 

 

Lorsqu’un utilisateur du site est inactif de manière prolongée, il est probable que la sélection des articles du panier ne soit plus garantie. L’utilisateur du site devra réitérer sa sélection depuis le début. 

 

  • Droit de refus d’une commande anormale

 

ALEX L. pourra refuser toute commande jugée anormale conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation. 

 

 

  • Article 3 : Prix et modalité de paiement 
  • Prix des articles 

 

Chacun des produits a son prix qui est exprimé en euros. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur le jour de la commande.

 

  • Modalité de paiement

 

Le client ALEX L. pourra régler sa commande par CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD et PAYPAL.



 

  • Article 4 : Livraison d’un produit ALEX L.
  • L’adresse de livraison

 

Chacun des produits ALEX L. est livré à l’adresse de livraison précisée dans le bon de commande. C’est à l’utilisateur du site de vérifier l’exactitude des coordonnées postales. 

 

  • Expédition 

 

Les commandes sont expédiées entre 48 et 72 heures après la confirmation de la commande. ALEX L. ne pourra pas être tenus responsable des conséquences d’un retard d’acheminement ou en cas de grève des services de la poste. 

 

 

  • Article 5 : Service clientèle

 

Notre service clientèle reste à votre disposition. 

Mail :  contact@alex-l.com

Courrier : 16 rue du Maraîcher, 59390 Sailly-Lez-Lannoy

 

 

  • Article 6 : Produits et garanties 

 

Les produits ALEX L. sont issue de matières nobles (Argent 925, OR…). 

 

 

  • Article 7 : Droit de rétractation 
  • Délai de rétractation

 

Chaque client ALEX L. dispose d’un délai de SEPT jours pour se rétracter en vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation. En revanche, les produits ALEX L. fabriqués selon les spécifications bien précises du client tel que la personnalisation ne sont pas soumis à cette disposition légale.  

 

  • Exception au droit de rétractation

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

 

  • Article 8 : Informations nominatives 

 

Selon la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles. 

ALEX L. s’engage à ceux que chaque information recueillie reste confidentielle. Les informations seront utilisées à des fins publicitaires de nos produits ALEX L. ainsi qu’au traitement de la commande. 

 

  • Article 9 : Propriété Intellectuelle

 

La marque ALEX L., ainsi que ses emballages, accessoires, qu’ils soient déposés ou non, demeurent de la propriété exclusive d’ALEX L. 

Toute reproduction, utilisation de cette marque, sans accord expresse et préalable de la marque ALEX L. est strictement interdite. 

 

 

  • Article 10 : Litiges 
  • Solution amiable

 

Si une difficulté survient à l’occasion d’une commande ou d’une livraison, le client peut, avant toute action en justice, rechercher une solution amiable. 

 

  • Tribunaux compétents

 

En cas de litiges de toute nature, seuls les tribunaux français seront compétents. 






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